Conditions générales d'utilisation (CGU)

Objet

Les CGU définissent les règles d'accès et d'utilisation des contenus et services proposés sur ce site.

Identification de l'éditeur

Agence de recouvrement et de recherche de Polynésie (ARRP) (SIREN 104480843)

Site: https://arrp-polynesie.com - Email: [email protected]

Responsabilité

ARRP met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la fiabilité des informations publiées sans garantir l'absence d'erreur ou d'indisponibilité.

Usage autorisé

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à la loi et à ne pas porter atteinte à son fonctionnement ou à sa sécurité.

Modification des CGU

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment pour tenir compte de l'évolution du site et de la réglementation.