Cadre d'utilisation
Conditions générales d'utilisation (CGU)
L'accès au site implique l'acceptation des présentes conditions générales d'utilisation.
Objet
Les CGU définissent les règles d'accès et d'utilisation des contenus et services proposés sur ce site.
Identification de l'éditeur
Agence de recouvrement et de recherche de Polynésie (ARRP) (SIREN 104480843)
Site: https://arrp-polynesie.com - Email: [email protected]
Responsabilité
ARRP met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la fiabilité des informations publiées sans garantir l'absence d'erreur ou d'indisponibilité.
Usage autorisé
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à la loi et à ne pas porter atteinte à son fonctionnement ou à sa sécurité.
Modification des CGU
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment pour tenir compte de l'évolution du site et de la réglementation.
Vérifier la fiche officielle de l'entreprise