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🛰️ ARRPSAT : Une arme juridique de nouvelle génération pour les avocats

5 janv. 2025

Face à la complexité croissante des affaires juridiques, l’imagerie satellitaire devient un atout stratégique incontournable pour les avocats. Le programme ARRPSAT met à votre disposition des preuves géolocalisées, horodatées et juridiquement exploitables, à un coût maîtrisé.

⚖️ Cas d’usage concrets

  • Droit pénal : Surveillance de zones suspectes, détection de plantations illégales, de trafic, ou d’activités polluantes. Obtenez des preuves visuelles sur des événements passés dans des zones sensibles.

  • Droit immobilier & construction : Résolution de litiges fonciers grâce à des images historiques montrant les empiètements, constructions illégales, ou sinistres. Précision de l’état du terrain à une date donnée = preuve irréfutable.

✅ Cadre juridique sécurisé

  • Encadré par la loi n°2008-518 du 3 juin 2008, l’usage des images satellites est autorisé en France, tant qu’il respecte les règles de déclaration et de protection des données personnelles (floutage automatique, etc.).

  • Les images peuvent être utilisées en justice. Nous garantissons leur traitement par des agents assermentés via le pôle investigations de notre agence.

🔍 Une qualité inégalée

  • Résolution jusqu’à 15 cm/pixel, bien supérieure à celle de Google Earth.

  • Sélection d’images sur mesure parmi un catalogue d’archives quotidiennes.

  • À partir de 250€ HT, image brute incluse.

Pour toutes questions supplémentaires: hello@arrp-polynesie.com

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